Mentions légales.
1. Présentation du site
En application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://www.unpasdedanse.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur : Association Un Pas de Danse, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en 2013 et publiée au Journal officiel des associations (annonce n° 41, JOAFE n° 20130017)
Siège social : 4 allée Jusserand, 03800 Gannat
Numéro RNA : W033003325
Numéro SIREN : 793 509 720 — SIRET (siège) : 793 509 720 00017
Code APE : 9001Z (Arts du spectacle vivant)
Téléphone : 06 63 77 21 89
Courriel : unpasdedanse03@hotmail.fr
Directeur de la publication : [Prénom NOM], en qualité de président(e) de l’association
Conception et réalisation du site : Komekoo & W4 Consulting
Hébergeur : OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — www.ovhcloud.com
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez écrire à l’association à l’adresse indiquée ci-dessus. Les modalités de traitement de vos données sont détaillées dans notre politique de confidentialité.
2. Conditions d’utilisation du site
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions décrites ci-après. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est en principe accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut néanmoins intervenir, à l’initiative de l’association ou de son hébergeur. L’association s’efforcera, dans la mesure du possible, d’en informer préalablement les utilisateurs.
3. Objet du site
Le site a pour objet de présenter les activités de l’association Un Pas de Danse à Gannat : les disciplines enseignées (éveil, initiation, modern jazz, street dance, heels, tap dance, bachata, dancehall et autres cours proposés au fil des saisons), l’équipe pédagogique, le planning, les tarifs, les événements et les spectacles organisés, ainsi que les modalités d’inscription.
Les informations publiées sur le site (horaires, tarifs, programmation) sont données à titre indicatif et peuvent évoluer en cours de saison. Seules les informations communiquées directement par l’association font foi.
4. Propriété intellectuelle
L’association Un Pas de Danse est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site : textes, photographies, vidéos, graphismes, logos, icônes, mise en page et éléments d’interface.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’association. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Crédits photographiques : [à compléter — nom du ou des photographes, ou mention de la banque d’images utilisée].
Les photographies et vidéos représentant des adhérents sont publiées avec leur accord, ou celui de leurs représentants légaux pour les mineurs. Toute demande de retrait peut être adressée à unpasdedanse03@hotmail.fr et sera traitée dans les meilleurs délais.
5. Limitations de responsabilité
L’association s’efforce de fournir sur le site des informations exactes et tenues à jour, mais ne peut garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreur des contenus publiés. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni d’une éventuelle indisponibilité de celui-ci.
Un espace interactif est mis à disposition des utilisateurs sous la forme d’un formulaire de contact. L’association se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu transmis par ce biais qui contreviendrait à la législation applicable en France.
6. Liens hypertextes
Le site comporte des liens vers des sites tiers et vers les réseaux sociaux de l’association (Facebook, Instagram, TikTok). Un Pas de Danse n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées ou aux traitements de données qui y sont opérés.
La mise en place d’un lien vers le site est libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de l’association et qu’elle n’induise pas en erreur sur l’origine du contenu.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Cusset (03).
Dernière mise à jour : 01/09/2026.
