Politique de confidentialité.

L’association Un Pas de Danse attache une grande importance au respect de votre vie privée. La présente politique décrit les données personnelles que nous recueillons via le site, les raisons pour lesquelles nous les traitons, la durée pendant laquelle nous les conservons et les droits dont vous disposez.

1. Gestion des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est réalisé dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », de la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — règlement UE 2016/679).

1.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’association Un Pas de Danse, association déclarée régie par la loi du 1^er juillet 1901, dont le siège est situé 4 allée Jusserand, 03800 Gannat (SIRET 793 509 720 00017), représentée par sa présidente ou son président en exercice. L’association s’engage à traiter vos données dans le cadre des dispositions légales en vigueur et à vous en informer de manière claire et complète.

1.2 Finalités des traitements

Un Pas de Danse est susceptible de traiter tout ou partie de vos données afin de :

répondre aux demandes de renseignements adressées via le formulaire de contact ;
vous orienter vers le cours, le créneau ou le tarif correspondant à votre demande ;
gérer les inscriptions et le suivi des adhérents pour la saison en cours ;
vous informer de la vie de l’association (planning, spectacles, stages, événements) ;
assurer la sécurité du site et prévenir le spam et les tentatives de fraude ;
améliorer la navigation et le contenu du site.

1.3 Données collectées et durées de conservation

Nous ne collectons que les données que vous nous transmettez volontairement, et uniquement celles qui sont nécessaires au traitement de votre demande.

Formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et contenu de votre message. [À vérifier et ajuster selon les champs réellement présents dans le formulaire.]
Fiche d’inscription : la fiche d’inscription téléchargeable sur le site est renseignée puis remise à l’association par courriel ou en main propre. Les informations qu’elle contient (identité, coordonnées, date de naissance, discipline choisie, personne à prévenir, autorisation parentale pour les mineurs) sont traitées en dehors du site et ne transitent pas par celui-ci.

Les champs facultatifs des formulaires sont signalés comme tels. Nous vous invitons à ne pas communiquer d’informations sensibles dans les zones de texte libre.

Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange avec vous. Les données des adhérents sont conservées pendant la durée de l’adhésion, puis pendant les durées légales applicables au titre de nos obligations comptables et associatives.

1.4 Bases légales des traitements

Conformément à l’article 6 du RGPD, nos traitements reposent sur les bases légales suivantes :

Votre consentement (art. 6.1.a) : envoi du formulaire de contact, dépôt des cookies non essentiels, diffusion de photographies et de vidéos sur le site et les réseaux sociaux. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

Exécution du contrat d’adhésion (art. 6.1.b) : gestion des inscriptions, des cours et de la vie associative.

Notre intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité du site, protection des formulaires contre le spam et les robots, information des adhérents sur les activités de l’association.

Obligation légale (art. 6.1.c) : conservation des pièces comptables et des documents liés à la vie associative.

1.5 Destinataires des données et sous-traitants

Vos données sont destinées exclusivement à l’association Un Pas de Danse et aux membres de son bureau habilités à les traiter. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être traitées techniquement par nos prestataires, dans la seule limite de leurs missions :

OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France) : hébergement du site et des données transmises via les formulaires. Les serveurs utilisés sont situés dans l’Union européenne.
[Prestataire de messagerie] : acheminement des messages envoyés depuis le formulaire de contact.

Lorsqu’un prestataire est susceptible de transférer des données en dehors de l’Union européenne, ce transfert est encadré par des garanties appropriées : clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou certification au Data Privacy Framework UE–États-Unis.

1.6 Vos droits

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez des droits suivants sur vos données :

droit d’accès, de rectification et de mise à jour ;
droit à l’effacement (droit à l’oubli) ;
droit de retirer votre consentement à tout moment ;
droit à la limitation du traitement et droit d’opposition ;
droit à la portabilité de vos données ;
droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à Un Pas de Danse — 4 allée Jusserand, 03800 Gannat ou par courriel à unpasdedanse03@hotmail.fr.

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, nous pouvons vous demander un justificatif d’identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

2. Cookies et mesure d’audience

Lors de votre première visite sur le site https://www.unpasdedanse.com/, une bannière vous informe de la présence de cookies et vous permet de les accepter, de les refuser ou de personnaliser leur dépôt catégorie par catégorie. Refuser les cookies est aussi simple que les accepter. Votre choix est conservé pendant 6 mois et peut être modifié à tout moment via le lien « Gérer le consentement » présent en bas de page.

Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site, notamment la mémorisation de vos choix de consentement et la protection des formulaires. Ils ne requièrent pas votre consentement et ne peuvent pas être désactivés.

Cookies de mesure d’audience : sous réserve de votre consentement, nous mesurons la fréquentation du site (pages consultées, durée des visites, provenance du trafic, type d’appareil) afin d’en améliorer le contenu. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. [À compléter ou à supprimer selon l’outil réellement installé : Google Analytics, Matomo, statistiques de l’hébergeur, ou aucun.]

3. Photographies et vidéos

Le site comporte une galerie présentant des photographies et des vidéos prises lors des cours, des stages, des spectacles et des événements organisés par l’association. Ces images ne sont publiées qu’après recueil de l’autorisation écrite des personnes concernées, ou de leurs représentants légaux lorsqu’il s’agit de mineurs.

Cette autorisation peut être retirée à tout moment, sans avoir à en justifier le motif. Il vous suffit de nous en faire la demande à unpasdedanse03@hotmail.fr : l’image concernée sera retirée du site dans les meilleurs délais. Aucune image n’est cédée à des tiers ni utilisée à des fins commerciales.

4. Données concernant les mineurs

L’association accueille des enfants et des adolescents. Les données les concernant sont communiquées par leurs représentants légaux, dans le cadre de l’inscription aux cours, et traitées avec une vigilance particulière. Elles se limitent à ce qui est nécessaire à l’encadrement de l’activité et à la sécurité des pratiquants. Les représentants légaux exercent, pour le compte du mineur, l’ensemble des droits décrits à la section 1.6.

5. Liens externes et réseaux sociaux

Le site contient des liens vers nos pages Facebook, Instagram et TikTok, ainsi que vers d’autres sites tiers. Un Pas de Danse n’exerce aucun contrôle sur ces plateformes et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques en matière de données personnelles. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives avant d’y publier ou d’y transmettre des informations.

6. Sécurité et notification d’incident

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données. Aucune méthode de transmission sur Internet n’étant toutefois totalement sûre, si nous prenions connaissance d’une violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, nous en informerions les personnes concernées ainsi que la CNIL, dans les conditions prévues par le RGPD.

7. Modification de la présente politique

Cette politique peut être amenée à évoluer en fonction des modifications apportées au site ou de l’évolution de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page.

Dernière mise à jour : [date de mise en ligne].